Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – La Green
Dernière mise à jour : 2 août 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits à base de CBD proposés sur le site La Green, exploité par [forme juridique] La Green, immatriculée sous le numéro SIRET 93859429800011, dont le siège social est situé au 13 rue Georges Clemenceau, 27150 Étrépagny, France.
2. Produits
Les produits proposés sont conformes à la réglementation française et européenne. Ils sont fabriqués à partir de chanvre autorisé contenant un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
Ils sont réservés aux personnes majeures (+18 ans) et interdits aux femmes enceintes ou allaitantes.
Ces produits ne doivent pas être fumés, et ne sont ni des médicaments, ni des compléments alimentaires.
3. Commande
Le client reconnaît être majeur et déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La Green se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur la légalité ou la destination des produits.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
La Green se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux affichés au moment de l’achat.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée. La commande ne sera confirmée qu’après réception effective du règlement.
6. Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans certains pays européens.
Les délais sont indiqués à titre estimatif. La Green ne saurait être tenue responsable d’un éventuel retard de transport indépendant de sa volonté.
7. Rétractation
Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Seuls les produits non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine pourront être retournés. Les frais de retour restent à la charge du client.
8. Responsabilité
La Green ne saurait être tenue responsable de l’usage fait des produits commandés, ni des conséquences en cas d’utilisation non conforme ou illégale dans le pays de destination.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation RGPD.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Green.